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Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent les services Eventboost utilisés par les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous).

1. DESCRIPTION D’EVENTBOOST

1.1. Eventboost fournit une plateforme de gestion des invités intégrée sur Internet et tablette qui permet aux Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) de créer, gérer et promouvoir leurs événements. Grâce à son tableau de commande accessible aux Utilisateurs via Internet, Eventboost permet de :

• créer un événement en quelques clics, en suivant les simples instructions fournies sur le Site ;
• gérer et personnaliser les invitations, confirmations, messages et pages d’inscription aux événements associées ;
• importer les listes d’invités et surveiller l’avancement du processus d’inscription et la participation à l’Événement ;
• configurer et personnaliser les badges pour l’événement ;
• promouvoir l’événement par des interactions sur les réseaux sociaux et envoyer des communications aux participants ;
• gérer le processus d’enregistrement lors de l’événement via l’application Eventboost pour tablettes et smartphones ;
• analyser les performances de l’Événement ;
• garder le contact avec les participants à l’issue de l’événement.

1.2. Eventboost appartient à et est exploité par Eventboost SA, numéro d’immatriculation 501.3.018.972-3 TVA et taxes CHE 177 500 574, dont le siège social est situé à Corso San Gottardo 14, 6830 Chiasso CH, info@eventboost.com.

2. OBJECTIF ET DÉFINITIONS

2.1. Les Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et l’inscription par formulaire utilisateur en ligne, telles que définies ci-dessous, constituent l’intégralité de l’accord et régissent l’ensemble de la relation entre Eventboost et les utilisateurs. Eventboost se réserve le droit d’offrir des conditions spéciales pour la prestation de services spécifiques supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions générales s’appliquent sauf si elles sont levées par les conditions particulières de ces services spécifiques.

2.2. Dans le contexte des présentes Conditions générales :

a) « Consommateur » ou « Consommateurs » désigne une personne qui utilise les services d’Eventboost à des fins autres que professionnelles, commerciales ou liées à un métier ou une profession ;
b) « Événement » ou « Événements » : l’événement ou les événements créé(s) par les Utilisateurs par le biais des services Eventboost ;
c) « Formulaire en ligne » désigne le formulaire d’inscription disponible sur la page web https://store.eventboost.com que l’Utilisateur doit remplir pour accéder aux Services d’Eventboost ;
d) « Événement unique » : le service décrit à la clause 4.1.a) des présentes Conditions générales ;
e) « Abonnement annuel – Événements illimités » est le service décrit à la clause 4.1.b) des présentes Conditions générales ;
f) « Abonnement trimestriel – Événements illimités » est le service décrit à la clause 4.1.c) des présentes Conditions générales ;
g) « Services » désigne tout service, y compris le Logiciel, fourni par Eventboost par le biais du Site ;
h) « Site » désigne le site web appartenant à et exploité par Eventboost, accessible à l’adresse www.eventboost.com (y compris toutes les pages web, les sous-domaines et les sous-parties) ;
i) « Logiciel » désigne le logiciel disponible sur le Site web ou autrement fourni par Eventboost, y compris les applications Eventboost pour tablettes et smartphones ;
j) « Utilisateur » ou « Utilisateurs » : l’utilisateur ou les utilisateurs qui achètent et utilisent les Services d’Eventboost.

3. LANGUE

Les présentes Conditions générales sont rédigées en italien. Eventboost se réserve le droit de traduire les Conditions générales suivantes, la Politique de confidentialité ou toute autre règle, politique et/ou procédure opérationnelle dans d’autres langues, à des fins de commodité pour l’Utilisateur. En cas de conflit dans l’interprétation des termes contractuels ainsi que le contenu de tout autre document publié sur le Site, la version italienne prévaudra.

4. SERVICES

4.1. En remplissant exactement les obligations mentionnées dans la Clause 5 des présentes Conditions générales, les Utilisateurs peuvent utiliser les services suivants proposés par Eventboost :
a) Événement Unique Small : permet à l’Utilisateur d’organiser et de gérer un événement unique (jusqu’à 200 invités) en une année, et lui donne droit à deux mille cinq cents (2 500) e-mails inclus.
b) Événement Unique Regular : permet à l’Utilisateur d’organiser et de gérer un événement unique (invités illimités) en une année, et lui donne droit à 5 000 e-mails inclus.
c) Abonnement Annuel Standard : permet à l’utilisateur d’organiser et de gérer un nombre illimité d’événements sur une période d’une année civile à partir de la date de l’abonnement ; trente mille (30 000) e-mails sont inclus dans le prix.
d) Abonnement Annuel Enterprise : permet à l’utilisateur d’organiser et de gérer un nombre illimité d’événements sur une période d’une année civile à partir de la date de l’abonnement ; 50 000 e-mails sont inclus dans le prix.

4.2. La description détaillée et les capacités complètes des Services et leurs prix sont disponibles sur www.eventboost.com.

4.3. Eventboost peut modifier les Services de temps à autre et ajouter, modifier ou supprimer des caractéristiques ou fonctionnalités des Services. Dans le cas où la modification des Services engendrerait des changements de prix, Eventboost communiquera ces changements aux utilisateurs qui disposeront d’une période de grâce de trente (30) jours pour annuler leur abonnement sans frais, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante – customercare@eventboost.com – ou une lettre recommandée à Corso San Gottardo 14, 6830 Chiasso CH. En l’absence d’une telle notification, les modifications et/ou mises à jour des Services ou de leurs prix seront considérées comme acceptées.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1. En s’inscrivant par le biais du Site, ou en utilisant les Services Eventboost, les Utilisateurs conviennent de se conformer aux présentes Conditions générales et s’y engagent.

5.2. Les Utilisateurs acceptent de payer le prix des services fournis par la méthode de paiement autorisée sur le Site en rapport avec les Services sélectionnés, et respectent les obligations répertoriées ci-dessous. Concernant spécifiquement les abonnements annuels avec paiements forfaitaires mensuels, les utilisateurs conviennent d’accepter le paiement mensuel sur leur carte de crédit ou via la « Référence de transaction » Paypal pendant la durée du contrat signé. L’annulation des paiements mensuels peut être effectuée à tout moment en contactant Eventboost et en demandant une solution de paiement unique du montant restant.

5.3. L’Utilisateur :
– Fournira des informations exactes et complètes à son sujet comme demandé sur le formulaire d’inscription en ligne ;
– Conservera avec diligence le mot de passe fourni pour accéder à son compte, dont la sécurité et la confidentialité sont sous la responsabilité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur suspecte un accès non autorisé à son compte par des tiers, il est tenu de contacter immédiatement Eventboost à l’adresse e-mail customercare@eventboost.com et de changer son mot de passe dans les plus brefs délais. Eventboost n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la conservation non diligente du mot de passe et du compte de l’utilisateur ;
– Ne transmettra pas ni n’incitera d’autres personnes à transmettre, télécharger ou mettre autrement à disposition par le biais du Site tout contenu (i) qui est illicite, diffamatoire ou qui porte préjudice à la vie privée d’une autre personne ou aux droits de tiers ; (ii) qui est faux, inexact ou trompeur ou qui porte autrement préjudice aux droits des consommateurs ; ou (iii) qui constitue une violation d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
– Utilisera les Services en conformité avec la législation applicable ;
– Ne transmettra pas, ni ne téléchargera ou ne mettra autrement à disposition des virus, publicités, supports promotionnels non sollicités ou non autorisés, y compris toutes les formes de spam ;
– Déclarera avoir reçu de la part de chacun des contacts/invités téléchargés sur la plateforme son consentement express pour recevoir des informations de la part de l’Utilisateur et tout consentement et autorisation exigé(e) de temps à autre par la loi ;
– Ne modifiera pas les Services et ne portera pas préjudice à leur intégrité ;
– N’utilisera pas les services d’une façon différente de celle à laquelle ils étaient destinés ;
– En dehors des cas expressément autorisés, ne louera pas, ni ne prêtera, revendra, cédera à titre de sous-licence ou distribuera autrement les Services ; n’utilisera pas les Services pour fournir ou rendre opérationnels des services marketing, de formation et d’externalisation ou de conseil, ou pour développer un produit en concurrence avec les Services ; n’autorisera pas un tiers à accéder aux Services ou à les utiliser sans l’autorisation écrite d’Eventboost.

5.4. L’Utilisateur sera et demeurera l’unique responsable du traitement des données personnelles des participants et des invités à ses événements et pour ce qui concerne les informations, supports, publicités, images ou autre contenu transmis aux invités et aux personnes inscrites aux événements par le biais des Services avant, pendant et après l’exécution des Événements proprement dits.

5.5. Eventboost peut limiter, suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur qui abuse des Services ou les utilise de manière inappropriée. La clôture d’un compte sur Eventboost détermine la perte de l’accès aux Services.

6. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

6.1. Eventboost peut, sur demande et pour un prix séparé à son entière discrétion, fournir des services supplémentaires à l’Utilisateur au-delà de la fonctionnalité du Site, comprenant sans toutefois s’y limiter, la location d’une tablette ou d’autres terminaux pour l’enregistrement et autres équipements, la fourniture de consultants et de personnel pour assister l’utilisateur le jour de son événement et la fourniture d’une gestion de compte dédiée.

6.2. Tous les services supplémentaires, fournis avant, pendant ou après l’événement de l’Utilisateur, seront considérés comme faisant partie des Services et soumis aux présentes conditions générales (« CG ») sauf en cas de levée expresse par des contrats spécifiques associés à ces services supplémentaires.

7. LIENS

7.1. Les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. Étant donné qu’Eventboost n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez qu’Eventboost n’est pas responsable de ces sites web et ressources, et n’assume aucune responsabilité et n’est pas responsable ni soumis à une quelconque obligation vis-à-vis de tout Contenu, publicité, produit, service ou autres supports présents sur ces sites web ou ressources.

7.2. Vous reconnaissez et convenez qu’Eventboost n’est pas responsable de toute perte ou tout dommage causé, ou prétendument causé par ou en rapport avec l’utilisation de ou la confiance accordée audit Contenu, publicité, produits, services ou autres supports disponibles sur ou par le biais de ces sites ou ressources.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Le Site, les Services et le logiciel associé appartiennent à et sont exploités par Eventboost. Tous les droits et droits de propriété intellectuelle associés au Site, aux Services et au logiciel associé sont et demeureront la propriété d’Eventboost et/ou de ses concédants de licence.

8.2. Par les présentes Conditions générales, Eventboost accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services. L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, d’adapter ou de convertir le Logiciel ou de créer des œuvres dérivées du Logiciel, sauf configurer le Logiciel par des menus, options et outils fournis à ces fins et contenus dans les Services. Sauf dans la mesure permise par la loi, toute activité d’ingénierie inverse et toute extrapolation du code source du Logiciel sont interdites. Si vous souhaitez exercer des droits d’ingénierie inverse afin de garantir l’interopérabilité conformément à la législation applicable, l’Utilisateur informera Eventboost par écrit et autorisera Eventboost, à son entière discrétion, à faire une offre visant à fournir les informations et l’assistance à un prix mutuellement convenu entre les parties.

8.3. Le nom « Eventboost », le nom de domaine eventboost.com, les marques de commerce, les logos et autres marques distinctives utilisés en connexion avec les Services sont la propriété d’Eventboost ou de ses concédants de licence. Eventboost autorise l’Utilisateur à utiliser ces marques, logos et autres marques distinctives incluant le mot « Eventboost » pour se référer exclusivement à l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions générales. Toute utilisation du nom « Eventboost » dans des marques, logos et autres distinctions différentes et supplémentaires à celles fournies dans la présente clause devra être expressément autorisée par écrit par Eventboost.

8.4. Les Utilisateurs sont les uniques détenteurs de ces données, supports et informations fournis à Eventboost en lien avec l’utilisation des Services. Les Utilisateurs sont responsables de tout contenu fourni à Eventboost et de toute activité associée à leur propre compte. Pendant la durée du contrat avec Eventboost, les Utilisateurs accordent à Eventboost le droit mondial non exclusif, transférable et valide de reproduire, modifier, publier ou utiliser autrement tout contenu fourni en lien avec leur utilisation des Services comme décrit dans les présentes Conditions générales.

9. TERME ET RÉSILIATION

9.1. Les présentes Conditions générales prennent effet à partir du paiement du prix correspondant à l’utilisation des Services et demeurent valides pendant une période de douze (12) mois. Le contrat passé entre Eventboost et l’Utilisateur sera renouvelé pour une période similaire selon les mêmes conditions générales, sauf si annulé par écrit par l’une ou l’autre des parties, avec une notification à envoyer à l’autre partie au moins un mois avant l’échéance. Chaque Partie aura le droit de résilier le contrat à tout moment dans un délai de trente (30) jours.

10. RETRAIT

10.1. Les Utilisateurs qualifiés en tant que Consommateurs ont le droit d’annuler le contrat sans pénalités et sans préciser la raison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achèvement du processus d’inscription par le biais du Site, en envoyant une déclaration claire au siège social d’Eventboost par courrier, fax ou e-mail (pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de retrait disponible sur notre site web). Eventboost remboursera les paiements reçus par les Consommateurs au plus tard quatorze (14) jours après la notification indiquant la résiliation du contrat. Si le consommateur a demandé à débuter l’exécution des services pendant la période de retrait indiquée ci-dessus, le Consommateur paiera un montant proportionnel à ce qui est fourni jusqu’au moment de la communication, par le Consommateur, de la résiliation du contrat.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Eventboost ne garantit pas que l’exploitation du Site ou des Services sera ininterrompue ou sans défauts.

11.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’Eventboost n’est pas responsable des actions, du contenu, des données d’informations des Utilisateurs ou des tiers, et accepte de dégager Eventboost, ses affiliés, directeurs, employés et agents de toute réclamation, plainte, demande de dommages et intérêts associée au contenu, actions, informations ou données de tiers.

11.3. Eventboost ne sera jamais responsable des conséquences découlant de la violation par les Utilisateurs des obligations décrites à la Section 5 ci-dessus, y compris la violation de la loi applicable au traitement des données personnelles des participants, des inscrits et des invités aux Événements (y compris les exigences de divulgation et le consentement au traitement de ces données), dans lesquels les Utilisateurs sont des contrôleurs de données. Les Utilisateurs acceptent de dégager Eventboost de toute responsabilité découlant de la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales, y compris toute infraction des règles applicables au traitement des données personnelles des participants, des inscrits et des invités aux Événements.

11.4. Eventboost ne produit et n’organise pas d’événements. Par conséquent, toute forme de responsabilité directe ou indirecte associée aux événements incombera uniquement aux organisateurs des Événements ou à leurs participants.

11.5. Aucune des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales ne suggère qu’Eventboost peut être considéré comme tenu d’effectuer toute activité de surveillance sur les informations enregistrées ou transmises, ou de rechercher activement des faits ou circonstances indiquant la présence d’activités légalement ou contractuellement illicites. Dans tous les cas, les droits d’Eventboost reconnus au titre du droit communautaire et de la législation nationale sont accordés à tout moment.

11.6. Les Utilisateurs reconnaissent qu’Eventboost ne contrôle pas le Contenu fourni par les Utilisateurs ou tout tiers en lien avec les Services, mais qu’Eventboost et ses mandataires auront le droit (mais pas l’obligation) à leur entière discrétion (i) de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu des Utilisateurs, en tout ou en partie, et/ou (ii) d’annuler et résilier le droit des Utilisateurs à utiliser les Services à tout moment (avec ou sans notification) pour quelque motif que ce soit.

11.7. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’Eventboost peut conserver le Contenu des Utilisateurs et peut également le divulguer pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter toute exigence requise par la loi ou une conviction en toute bonne foi selon laquelle ladite préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une action en justice ; (b) mettre les présentes CG en application ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu des Utilisateurs viole les droits de tiers ; et/ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’Eventboost, ses utilisateurs et/ou le public.

12. CLAUSES GÉNÉRALES

12.1. Droit applicable et tribunaux compétents. Les présentes Conditions générales sont régies par la législation suisse et doivent être interprétées en conformité avec les lois en vigueur en Suisse, à l’exception des règlements du droit international privé qui peuvent s’appliquer. Tout litige découlant de l’interprétation, la validité ou la mise en application des présentes Conditions générales ou survenant entre Eventboost et les Utilisateurs sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Lugano.

12.2. ADR. Les Utilisateurs classés comme Consommateurs ont le droit de favoriser une résolution de litige alternative concernant le rapport de consommation tel que fourni par les lois applicables.

12.3. Ajouts et modifications. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes les conditions ou déclarations antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, concernant l’affaire. Eventboost se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions générales ou d’y apporter des ajouts, et toute modification ou tout ajout à celles-ci fera l’objet d’une publication sur le site. Les Utilisateurs seront liés par ces modifications ou ajouts après leur publication sur le Site, à l’exception du droit de résilier le contrat avec Eventboost en respectant un préavis de trente (30) jours à envoyer par e-mail à l’adresse e-mail suivante – customercare@eventboost.com – ou par lettre recommandée à Corso San Gottardo 14, 6830 Chiasso CH. En l’absence d’une telle notification, les modifications apportées aux présentes Conditions générales seront considérées comme valides et acceptées.

12.4. Cession. Les présentes Conditions générales et les droits et obligations qui y sont mentionnés ne peuvent être cédés à des tiers par les utilisateurs sans l’accord écrit préalable d’Eventboost.

12.5. Conservation. Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales est déclarée illicite, nulle ou non exécutable, cette disposition devra être modifiée pour la rendre effective ou autrement éliminée, et n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

12.6. Communications. Pour toute information et assistance concernant les Services ou l’utilisation du Site, vous devez contacter Eventboost à l’adresse e-mail suivante : customercare@eventboost.com.

Chiasso, le 10 décembre 2014